Ressources documentaires de la formation

Titre :	Elaboration du plan de formation : dispositions obligatoires et incitatives (1995)
Auteurs :	Frédérique Collard
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°136, 01/05/1995)
Pagination :	pp. 108-112
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; POLITIQUE CONTRACTUELLE EMPLOI FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ETAT
Résumé :	Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l'employeur apparaît comme "seul juge" de l'existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s'inscrit dans un environnement qui va l'inciter, l'encourager à concevoir, dynamiser ou anticiper la gestion des emplois par la mise en oeuvre de formations. Ces interventions sont principalement le fait de l'Etat, notamment par le biais d'aides financières et fiscales. Elles sont également le fait des partenaires sociaux dans leur rôle de négociateurs de branche professionnelle, de gestionnaires des fonds de la formation ou de représentants du personnel. Rappels.

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