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Titre :	Distance en formation (La) : repérage des enjeux juridiques (1995)
Auteurs :	André Tarby
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprises formation (n°88, 1 décembre 1995)
Pagination :	pp. V-VIII
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OUTIL PEDAGOGIQUE ; DROIT DU NUMERIQUE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; FORMATION A DISTANCE ; OUTIL MULTIMEDIA ; REGLEMENTATION
Résumé :	Cet article pose les questions du droit de la propriété pédagogique : quel est le statut de l'oeuvre pédagogique ? Quelles sont les implications majeures d'un droit de propriété dans ce domaine ? Quels sont les rapports des agents éducatifs avec le régime juridique de produits pédagogiques ?