Ressources documentaires de la formation

Titre :	Formation professionnelle : participation financière des employeurs (1996)
Auteurs :	Isabelle Arrago ; Isabelle Arrago-Genuini ; Christine Lhotte
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales numéros spéciaux (n°12137, 15 mars 1996)
Pagination :	84 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AIDE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Résumé :	Ce numéro spécial est conçu comme un guide pratique. Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants examinent les dispositions relatives au plan de formation, au congé inviduel de formation et notamment les conditions de collecte. Un dernier chapitre est consacrer aux moyens d'optimiser l'effort de formation dans le cadre des aides au conseil, des engagements de développement, du crédit d'impôt et de l'aide au remplacement des salariés en formation. La liste des organismes paritaires collecteurs agréés est publié dans un point spécial.

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