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Titre :	Formation des élus du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (1995)
Auteurs :	Yves Duguet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°606, 1 octobre 1995)
Pagination :	pp. 323-328
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ABSENCE FORMATION ; COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL
Résumé :	L'obligation de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été étendue aux établissements d'au moins cinquante salariés. Une présentation des conditions de mise en oeuvre et de financement de ce congé est réalisée.