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ouvrage
L'arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail a été publié au Journal officiel du 30 mars 2019. L'offre de service du Conseil en évolution pro[...]
rapport
La Cour des comptes s'est attachée dans ce rapport à analyser la cohérence, l'efficacité et la lisibilité d'ensemble de cette politique publique d'une particulière complexité technique, en ce qui concerne les objectifs poursuivis, les méthodes e[...]
ouvrage
Le premier chapitre est consacré à l'emploi et à l'action sociale. Le premier point concerne le volet insertion du dispositif du revenu minimum d'insertion pour lequel il est préconisé un renforcement du copilotage de l'Etat et des départements.[...]
ouvrage
Pour l'année 2000, la Cour des comptes a formulé des observations sur des dysfonctionnements en matière d'emploi et de formation professionnelle. Les investigations ont porté sur l'agence nationale pour l'emploi - le réseau des PAIO et des missi[...]
ouvrage
Cette nouvelle édition qui s'inscrit dans un contexte d'harmonisation au niveau européen s'articule autour d'une présentation du dispositif des nomenclatures d'activités et des produits, des principales rubriques. La nomenclature proprement dite[...]
ouvrage
Cette sixième édition (à jour en février 2000) reprend outre les dipositions de la convention collective, les accords relatifs aux retraites complémentaires, à la prévoyance complémentaire, aux carrières et classifications et aux salaires. Un su[...]
ouvrage
Cet ouvrage regroupe les textes concernant les droits et obligations de l'apprenti comme de l'employeur, tous deux liés par un contrat de travail de type particulier: le contrat d'apprentissage. Il débute par un index composé de mots usuels qui [...]
ouvrage
Ce fascicule reprend l'intégralité des textes résultant de la loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail à trente cinq heures et publiés en juin 1998. Sont notamment reproduits en annexe : la décision du Conseil constitution[...]
ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Journal officiel | Le point sur, ISSN 1279-8010 | 1998La loi n. 97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'i[...]
ouvrage
Jean-Claude Boulard ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1997Ce rapport a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes en expliquant son contenu et en exposant de manière pédagogique la volonté du législateur. Ce rapport est constitué d[...]
ouvrage
Cette étude constitue une première évaluation de la loi de Robien tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail.Elle comporte deux volet distincts : un premier volet s'attache à une analyse qualitative des pr[...]
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Cette étude présentée par la section du travail au Conseil économique social est rapportée par M. Hervé Serieyx. Il brosse tour à tour un tableau des transformations organisationnelles rencontrées dans les grandes entreprises et dans les PME, ai[...]
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Ce rapport comprend vingt-cinq observations, dont quatorze sont fondées sur les travaux des chambres régionales des comptes. La première partie reprend les aspects essentiels du rapport que la Cour a consacré à l'éxécution des lois de finances p[...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Journal officiel | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Cet ouvrage constitue un recueil des principaux textes concernant l'aménagement du temps de travail. Il reprend les dispositions législatives et réglementaires du Code du travail. Le texte de trois circulaires portant sur l'organisation du trava[...]
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Jean Ueberschlag ; Claude Goasguen ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Documents d'information (Les) | 1994Simplifier et clarifier, assainir et maîtriser sont les clés de voûte de ce rapport. Dans sa première partie, la commission préconise une redéfinition de l'objet de la formation, la rationalisation des sources de financement ainsi que la clarifi[...]
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Ce rapport établit d'abord un bilan positif des Instituts universitaires de technologie. Leur réussite pédagogique et institutionnelle explique la place importante qui leur a été donnée dans le plan de développement des enseignements supérieurs [...]
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Journal officiel | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Cet ouvrage présente les modifications récentes du droit apportées par la loi quinquennale et ses textes d'applications concernant le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Il tra[...]
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Cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux personnels de la fonction publique d'Etat. Une première partie s'attache aux textes de base du statut général des fonctionnaires (droits et obligations des fonctionnaires, dispositions statuta[...]
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Le minitère de l'intérieur a réalisé un recensement des attributions exercées par les préfets de région et de département. Cet ouvrage constitue le tome III de cet inventaire qui porte notamment sur les compétences des préfets en matière d'emplo[...]
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Ce rapport rappelle le statut juridique des actifs étrangers avant d'offrir une typologie de la population active étrangère en France, une analyse de la problématique des migrations et d'aborder la situation des actifs étrangers dans la CEE, la [...]
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Cette publication aborde les perspectives de l'emploi et l'évolution récente de la main-d'oeuvre dans la Communauté européenne, analyse l'emploi dans les servcies, l'emploi en Europe centrale et orientale et la part respective des hommes et des [...]
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La troisième édition de l'Europe en chiffres propose des informations et des statistiques sur la communauté européenne, ses institutions, le financement des politiques communautaires, l'environnement, la population, l'éducation et la formation p[...]
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Dans le but de créér un dispositif européen harmonisé, l'INSEE a procédé à une refonte des nomenclatures d'activités et de produits. Ce document présente la NAF (Nomenclature d'activités française) et la CPF (Classification des produits français[...]
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Ce rapport, sur les perspectives d'évolution de l'industrie automobile française, analyse les points suivants : le contenu de l'accord CEE-Japon et les conséquences sur l'industrie automobile française, les perspectives d'emploi dans ce secteur,[...]
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Bernard Derosier ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Rapport d'information Assemblée nationale | 1992Après un rappel du cadre juridique de la décentralisation en matière d'éducation nationale, ce rapport tente d'en évaluer les effets. Il examine les critiques qu'elle a pu suscité et propose des nouvelles mesures destinées à parachever cette réf[...]
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Ce rapport du conseil économique et social, évalue le contenu, les conditions de mise en oeuvre et les résultats du contrat de plan. Il soulève l'intérêt de dispositif d'observations et d'information pour une meilleure compéhension de l'éventail[...]
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Bernard Derosier ; Assemblée nationale | Paris : Journal officiel | Rapport d'information Assemblée nationale | 1991Ce rapport, déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et présenté par M. Derosier atteste, dans une première partie, que les collectivités locales ont pleinement assumé les responsabilités qui leur ont été confiée[...]
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Ce rapport fait le point à mi-parcours du Xème Plan sur les grands agrégats, notamment sur l'emploi. Il analyse également l'exécution des contrats de plan Etat-régions, et plus particulièrement ceux d'Alsace, Auvergne, Ile-de-France, Limousin, M[...]
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Les politiques successives d'insertion professionnelle n'ont pas empêché la progression du chômage des jeunes. Ce rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, analyse la situation de cette population face à l'emploi[...]
