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Titre :	Comité d'entreprise européen (Le) : instance en devenir (1995)
Auteurs :	Jean-Paul Jacquier ; Christian Haorau
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Travail et emploi (n°65, 1 septembre 1995)
Pagination :	pp. 51-59
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 UNION EUROPEENNE ; CE - COMITE ENTREPRISE
Résumé :	Cet article propose un bilan de la position des principaux acteurs concernant la mise en place des comités d'entreprise européen. Sont ensuite examinées les questions juridiques soulevées par son application, son domaine d'intervention et son articulation avec les institutions françaises représentatives du personnel.