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Personnels des établissements agricoles privés

Titre :	Personnels des établissements agricoles privés
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; UNEAP - Union nationale de l'enseignement agricole privé ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé ; SNEIP CGT - Syndicat national de l'enseignement initial privé Codes NAF 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Date de signature (Format date) :	24/11/2016
Date de signature :	24 novembre 2016
Commentaire convention collective :	La présente convention collective se substitue aux conventions collectives suivantes ainsi qu'à leurs avenants : convention collective nationale des personnels de formation du 4 novembre 1993 - idcc 7505 convention collective nationale des personnels de surveillance, d'encadrement, d'animation et d'éducation des établissements de l'enseignement agricole privé du 14 juin 1990 - idcc 7506 convention collective nationale des personnels administratifs et techniques du 1er septembre 1996 - idcc 7507 La présente convention entre en application le 1er janvier 2017. les difficultés d'application résultant de la mise en oeuvre de la présente convention qui n'auront pu être résolues par accord entre les parties seront soumises à la commission paritaire prévue à l'article 20.
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 juillet 2018 relatif à la création de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle continue (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 24 novembre 2011 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 27 mai 2008 à l'accord du 29 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 avril 2008 relatif au temps de travail intermittent (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle continue (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord-cadre du 5 juin 2007 relatif au droit individuel à la formation dans les organismes à but non lucratif, privés, laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 1er décembre 2004 (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de branche du 3 juillet 2003 sur la formation des salariés (2003)