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Titre :	Négociation collective d'entreprise (1996)
Auteurs :	Maryline Simonneau ; Adrien Desplat
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales numéros spéciaux (n°12182, 24 mai 1996)
Pagination :	87 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé :	Ce numéro spécial présente dans une première partie, les règles communes à tous les accords ou conventions collectifs de travail. Une seconde partie concerne les dispositions spécifiques à la négociation annuelle obligatoire, à la négociation sur le droit d'expression et aux accords de fin de conflit.Une troisième partie porte sur les accords dérogatoires et atypiques. Trois circulaires concernant la négociation d'entreprise sont reproduites en annexe.