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Titre :	Du statut de l'emploi au statut de l'actif (1995)
Auteurs :	François Gaudu
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°06, 1 juin 1995)
Pagination :	pp.535-544
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT SOCIAL ; DROIT TRAVAIL ; EVOLUTION EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE EMPLOI ; CONTRAT TRAVAIL ; PLAN COHESION SOCIALE
Résumé :	Les politiques de l'emploi s'acheminent vers l'idée que l'emergence d'un statut de l'actif pourrait remédier à la rarefaction de l'emploi. L'émergence d'un statut de l'actif se marque par le développement de techniques d'insertion et de formation professionnelle, qui integrent dans le contrat de travail des periodes qui ne sont pas consacrees au travail strictement entendu. D'autres signes d'une tendance au dépassement du contrat de travail affectent les rapports de travail plus classiques. Cette évolution se marque par l'évolution recente du droit des licenciements economiques et des suspensions du contrat de travail. Dans une seconde partie, l'auteur évoque la difficulté de définir les droits et les devoirs de l'actif sans passer par la fiction du contrat de travail, ce qui contrarie l'autonomie du statut de l'actif. En conclusion, l'auteur s'interroge sur la fonction du droit du travail, à l'époque où l'on ne croit plus que le salariat a vocation à devenir la condition commune.

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