Centre Inffo
Boutique
Rechercher5 - Fusion de conventions collectives : restructuration de branches professionnelles
L'objectif étant de réduire le nombre de branches professionnelles afin de renforcer leur rôle. Afin d'atteindre ce résultat, le législateur prévoit plusieurs modalités de restructurations, parmi lesquelles la procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche dite de rattachement.
Cette liste est extraite de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
trié(s) par Titre A-Z (Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
Dénonciation: Le syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération française syndicale de la librairie (FFSL) par lettre du 4 octobre 2004 Adhésion: La fédération des commerces et des services UNSA (lettre du 6 décembre 2004). La fédé[...]
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
