Titre : | Groupements d'intérêt public (Les) : guide d'information 1987 |
Auteurs : | Ministère de l'Education nationale ; Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, 1987 |
Collection : | Informations pratiques |
Format : | 45 p. / 18 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 GROUPEMENT INTERET PUBLIC |
Résumé : | Cette plaquette présente notamment l'organisation et le fonctionnement, l'instruction des dossiers de constitution, les dispositions fiscales. Un tableau comparatif des structures de coopération illustre les originalités des GIP. |