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Article : article de périodique

Conseil d'Etat : jurisprudence récente en matière de dépenses de formation professionnelle

Roland Gros-Dalayen |

Dans Actualité de la formation permanente (n°97, 11-12/88)

Analyse par le Groupe national de contrôle de 4 décisions du Conseil d'Etat relatives aux dépenses de formation exposées par les entreprises et les organismes de formation dans le cadre de conventions de formation.

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