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Titre :	Salarié et la convention de conversion (Le) (1996)
Auteurs :	Marc Manin ; Michel Scheidt
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°617, 1 septembre 1996)
Pagination :	pp. 275-284
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSEDIC ; LICENCIEMENT ; PLAN SOCIAL ; CONGE CONVERSION
Résumé :	Mesure d'accompagnement des licenciements économiques, la convention de conversion des Assedic a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 et la loi du 2 août 1989 relative aux licenciements économiques.Ce dossier propose un éclairage sur les salariés concernés, les conditions de mise en oeuvre et d'indemnisation, l'exercice d'une activité salariée réduite, les droits à l'assurance chômage.