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| Titre : | Le comité d'entreprise : Création, fonctionnement (1996) |
| Auteurs : | Marie-Françoise Clavel-Fauquenot ; Sylvie Duras |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Liaisons sociales numéros spéciaux (n°12326, 27 décembre 1996) |
| Pagination : | 111p. |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 UNION EUROPEENNE ; CE - COMITE ENTREPRISE |
| Résumé : | Ce numéro spécial fait le point dans une première partie sur les conditions de création d'un comité d'entreprise : entreprises concernées, effectifs, cadre de la mise en place, composition. Dans une deuxième partie, il montre le fonctionnement d'un comité d'entreprise : organisation, moyens, statut des membres, responsabilité de CE et des membres-le délit d'entrave. Un point spécial est consacré au comité d'entreprise européen. |
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