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Article : article de périodique

Le contenu des plans sociaux

Francis Hordern |

Dans Action juridique (n°113, 1 juillet 1995)

Cette étude examine les obligations des employeurs quant au contenu du plan social mis en place au titre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique. Une seconde partie s'attache au contrôle judiciaire et au sanction.

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ouvrage

Organisation de la formation professionnelle et l'éducation permanente en France

IRT Aix-en-Provence ; Francis Hordern ; Jean-Pierre Maindive ; Jacques Garnier ; Jean Risacher | Aix-en-Provence : IRT | 1973

Etudes d'enseignants d'un institut régional du travail portant sur l'histoire de la Formation professionnelle en France, la législation de l'apprentissage et de la FPC en 1973, la formation comme enjeu de luttes sociales et le discours patronal [...]

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