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Titre :	Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel (1996)
Auteurs :	Jean Savatier
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°11, 1 novembre 1996)
Pagination :	pp. 920-923
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER ; TEMPS TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
Résumé :	Un arrêt de la chambre sociale du 9 juillet 1996 fournit l'occasion d'examiner certaines des difficultés juridiques susceptibles de naître de la mise en oeuvre du contrat emploi-solidarité (CES). L'espèce soumise à la chambre concernait deux problèmes de droit: quelle est la sanction de la rupture anticipée du CES par l'employeur ? Quelle est la portée de la règle fixant à vingt heures hebdomadaires la durée du travail dans le cadre d'un CES ?