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Titre :	DOM-TOM (Les) : départements régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer
Auteurs :	Jacques Ziller
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 1991
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-00704-5
Format :	197 p. / 21 cm
Note générale :	bibliogr.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR PUBLIC ; DEPARTEMENT ET REGION D'OUTRE-MER ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE D'OUTRE-MER
Résumé :	Cet ouvrage donne de façon détaillée la situation de l'outre-mer français au regard du droit international public. Il décrit le régime législatif et administratif des départements d'outre-mer dans le cadre de la constitution française.