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Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
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Article : article de périodique
Ce contrat spécifique insitué par la loi du 23 mai 2006 se distingue du contrat d'association et du contrat de travail. L'auteur examine son objet (accomplissement d'une mission d'intérêt général confiée par une association agréée à cet effet), [...]
Article : article de périodique
Institué par la loi du 29 août 2002, ce nouveau dispositif vise à favoriser l'embauche de jeunes de moins de 22 ans sans qualification. L'auteur en dégage les apports au regard de la situation des jeunes (en particulier le critère de diplôme), d[...]
Article : article de périodique
Dans le cadre du projet de loi relatif aux emplois-jeunes, l'auteur dégage les caractériques de la convention passée entre l'employeur et l'Etat en particulier les emplois visés, les employeurs et les jeunes concernés. Une seconde partie analyse[...]
Article : article de périodique
Ce texte est tiré des actes du colloque organisé en 1996 par l'Institut de droit social et sanitaire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, sur "Les orientations du droit pour l'insertion professionnelle des jeunes". La pré[...]
Article : article de périodique
Un arrêt de la chambre sociale du 9 juillet 1996 fournit l'occasion d'examiner certaines des difficultés juridiques susceptibles de naître de la mise en oeuvre du contrat emploi-solidarité (CES). L'espèce soumise à la chambre concernait deux pro[...]
Article : article de périodique
L'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 février 1996 approuve la condamnation comme fraudeur d'un chômeur qui recevait les allocations d'aide aux travailleurs sans emploi, alors qu'il exerçait, à temps plein, mais à titre bénévole, une act[...]
Article : article de périodique
Après avoir analysé les rapports entre la convention d'aide à l'embauche et la conclusion du contrat de travail, une seconde partie examine les conséquences de la rupture du contrat de travail sur la convention conclue avec l'Etat ainsi que les [...]
Article : article de périodique
Analyse des incidences des restructurations sur les insititutions représentatives du personnel concernant les seuils d'effectifs, la structure de l'entreprise, le mandat des représentants du personnel.
