Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	Formation professionnelle et contrat de travail (1998)
Auteurs :	Pascale Etiennot
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°2, 1 février 1998)
Pagination :	pp. 149-158
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; CONTRAT TRAVAIL ; DROIT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Résumé :	Réalisée à partir de décisions de la Cour de Cassation et des cours d'appel, cet article souligne l'influence de la formation sur les objectifs des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit privé. Un second volet s'attache à l'incidence de la formation sur les liens de subordination dans le cadre du plan de formation et des contrats de formation en altenance.