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Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Le présent avenant a pour objet de tirer les conséquences des nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues (loi « travail » d’août 2016 et ordonnances « Macron » de septembre 2017) et d’adapter en conséquence les dispositions conventionnelles à ces évolutions législatives et réglementaires. À cette occasion il a également été procédé à des aménagements rédactionnels donnant plus de lisibilité au texte. En outre, à la marge, certains articles ont été amendés allant au-delà d’un simple toilettage.

Le champ d'application de la présente convention est national et comprend les départements et collectivités d'outre-mer :

• la présente convention s’applique ainsi en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, à la Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Concernant Mayotte, elle s’applique également à compter de la date d’entrée en vigueur dans la collectivité, des dispositions législatives permettant l’application des conventions et accords nationaux de travail.

La présente convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est principalement en grande partie consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci.