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rapport

Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues

Hayet Zeggar ; Marc Dupont ; Hugues Berbain ; Philippe Chiesa ; Anne Faivre ; IGAS ; IGSJ | Paris : IGAS | 11/2013

La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la [...]

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