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ouvrage

Adaptation de l'administration française à l'Europe : rapport au ministre d'Etat, ministre de la Fonction Publique et des réformes administratives et au ministre des Affaires européennes

Josseline De Clausade ; Josseline De Claussade | Paris : DARES | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 | 1991

Ce document analyse l'état de préparation de l'Administration française à l'Europe et aux nouveaux défis résultant de l'Acte unique et du Grand marché intérieur. Ce rapport dégage des priorités d'action et d'organisation à mettre en place et pro[...]

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Article : article de périodique

Nature et régime des contrats emploi-formation : conseil d'état 23 septembre 1987

Josseline De Clausade ; Josseline De Claussade |

Dans Droit social (n°02, 02/88)

Analyse de trois litiges relatifs au contrat emploi-formation s'articulant autour de la nature juridique de la convention entre l'Etat et l'entreprise, de l'exclusion de l'entreprise condamnée pour infractions délictuelles à la législation du tr[...]

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