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Titre :	Sécurité juridique, conditions d'exercice des mandats locaux : des enjeux majeurs pour la démocratie locale et la décentralisation (2000)
Auteurs :	Michel Mercier ; Jean-Paul Delevoye
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Rapports du Sénat (n°166, 1 janvier 2000)
Pagination :	124 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FORMATION ELU LOCAL
Résumé :	Créée en décembre 1998, une nouvelle mission d'information du Sénat a été chargée de dresser le bilan de la décentalisation et de proposer des améliorations visant à faciliter l'exercice des compétences locales. Ce rapport d'étape dégage ses premières réflexions. Dans un volet formation, la mission formule des propositions visant à la reconnaissance et à la généralisation de la formation des élus en particulier sur le contenu et le financement de la formation.