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| Titre : | projet de loi Aubry II (Le) (1999) |
| Auteurs : | Jean-Jacques Dupeyroux ; Gilles Bélier ; Françoise Favennec-Héry ; Paul-Henri Antonmattei ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel Ray ; Pierre-Louis Rémy |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Droit social (n°12, 1 décembre 1999) |
| Pagination : | pp. 984-1038 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL |
| Résumé : | Ce dossier réunit les réflexions de professionnels du droit social autour du projet de loi Aubry II sur la réduction négociée du temps de travail adopté en 1re lecture par l'assemblée nationale le 19 octobre 1999. Sont notamment étudiés les conséquences de la RTT sur le SMIC, sur les horaires des cadres, sur le travail à temps partiel, les modifications apportées au bulletin de paie, l'impact sur la vie familiale et le droit social, les novations sur la négociation collective, l'allégement des cotisations sociales et les paralogismes de l'amendement Michelin. |
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