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Titre :	contentieux des contrats aidés (Le) (1999)
Auteurs :	François Duquesne
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°2, 1 février 1999)
Pagination :	pp. 134-142
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER ; JURISPRUDENCE ; MESURE EMPLOI ; CEC - CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE ; CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE ; CONTRAT QUALIFICATION ; PROGRAMME EMPLOI JEUNE
Résumé :	L'auteur examine les conditions de conclusion et l'organisation de la formation dans les "contrats aidés" entrainant fréquemment une requalification des contrats. La seconde partie s'attache à la rupture du contrat en particulier les conséquences indemnitaires.