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Rapport sur la représentativité patronale : rapport remis au ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Jean-Denis Combrexelle ; Benjamin Maurice ; Anne Marvie | Paris : La Documentation française | Rapports officiels, ISSN 0981-3764 | 10/2013

Par lettre du ministre du travail du 27 juin 2013, Michel Sapin ministre du Travail,de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social a confié au directeur général du travail une mission sur la réforme de la représentativité patr[...]

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