Détail de l'auteur
Auteur Serge Kancel |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
rapport
Le présent rapport porte sur la mise en oeuvre du droit à la formation continue des artistes-auteurs indépendants. Compte tenu de la difficulté à exercer ce droit prévu par le Code du travail, les auteurs avaient pour objectif d'identifier les o[...]