Titre : | Mission d'évaluation et de contrôle : moderniser la gestion des universités ; quels outils pour quels enjeux ? (2000) |
Auteurs : | Alain Claeys ; Augustin Bonrepaux ; Jean-Pierre Delalande ; Didier Migaud |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°2357, 1 mai 2000) |
Pagination : | 176 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ORGANISME PUBLIC FORMATION ; UNIVERSITE ; ECONOMIE EDUCATION ; RAPPORT ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE |
Résumé : | Après avoir examiné l'organisation financière, l'utilisation des outils de gestion, les modalités de financement et la politique contractuelle des universités trois propositions sont formulées : donner aux universités les moyens d'assumer leur autonomie par une plus large déconcentration de leurs moyens, renforcer le contenu et l'évaluation de la politique contractuelle, affirmer leur autonomie financière par la mise en place de services d'activités industrielles et commerciales (SAIC). Toutefois, il est préconisé d'exclure la formation continue du champ des SAIC afin de ne pas les assujettir à la TVA. |