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Documents disponibles écrits par cet auteur (22)
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Article : article de périodique
Cette seconde partie détaille l'exécution du contrat d'apprentissage par l'apprenti en précisant ses droits en matière de conditions de travail, protection sociale, rémunération et autres avantages. Les conditions de rupture du contrat sont égal[...]
Article : article de périodique
Cette première partie décrit en détail les conditions de la mise en oeuvre du contrat d'apprentissage ainsi que les modalités de son exécution tant au niveau de la formation de l'apprenti dans ou hors du territoire français, qu'au niveau adminis[...]
Article : article de périodique
Le dispositif est présenté selon le plan suivant : - les bénéficiaires - la transférabilité du CPF - l'alimentation du compte - formations éligibles - mobilisation du compte - rémunération et protection sociale - le bilan de compétences
Article : article de périodique
Ce dispositif est exposé selon les angles suivants : - conditions à remplir - procédure de la demande de congé - durée et rémunération du congé - statut du salarié Fiche pratique : reconversion ou promotion par alternance Pro-A
Article : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activité
Article : article de périodique
Cette présentation de la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" aborde successivement : - le droit à l'information et l'orientation - le droit à l'information professionnelle [...]
Article : article de périodique
Ce dispositif est présenté selon le plan suivant : - définition - procédure de validation des acquis - congé pour faire valider ses acquis
Article : article de périodique
La loi "travail" est analysée à travers la présentation de quatre dispositifs et aménagements : le compte personnel d'activité, l'aménagement du CPF, de la validation des acquis de l'expérience et du contrat de professionnalisation. Chaque dispo[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente l'ensemble du dispositif du droit de la formation professionnelle applicable dans l'entreprise. Il annule et remplace le n° 785-786 de septembre-octobre 2010. Au sommaire : les principes généraux (droit à l'informatio[...]
Article : article de périodique
La loi du 1er mars 2013 a institué le contrat de génération. Ce contrat vise à concilier l'embauche de jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors. Au sommaire : les modalités de mise en oeuvre, l'accord collectif et son suivi, l'aide financ[...]
Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professi[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les modalités de mise en oeuvre des dispositifs de formation mobilisables dans les entreprises. Au sommaire : les principes généraux relatifs au droit à l'information et à l'orientation, le droit de la formation profes[...]
Article : article de périodique
Présentation des conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que des dispositions prévues dans dix accords de branche.
Article : article de périodique
Présentation du système de validation des acquis de l'expérience institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. La procédure de validation, les conditions de financement et le congé pour validation des acquis de l'expérience so[...]
Article : article de périodique
Cette étude dresse les caractéristiques d'un point de vue juridique du contrat emploi jeune institué par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Au sommaire : les jeunes concernés, la nature et l[...]
Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrats de formation alternée en direction des jeunes.
Article : article de périodique
Cette étude qui remplace celle publiée en 1988 propose une synthèse des dispositions applicables en matière d'apprentissage éclairée par des cas de jurisprudence. Au sommaire, exécution du contrat, organisation de la formation, statut de l'appre[...]
Article : article de périodique
Ce dossier s'attache à présenter les publics, la nature et le contenu des contrats de retour à l'emploi, des contrats emploi solidarité, des emplois consolidés et des actions d'insertion et de formation. Pour chaque mesure les modalités del'inte[...]
Article : article de périodique
Le point sur les dispositions de la loi du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires en matière de congé individuel de formation et de formation à la sécurité.
Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrat de qualification et des contrats d'adaptation (bénéficiaires, employeurs concernés, contenu du contrat, de la formation, statut du salarié).
Article : article de périodique
En vue de favoriser la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, de nouvelles mesures sont mises en place, les contrats de retour à l'emploi, les contrats emploi-solidarit[...]
Article : article de périodique
Modification des dispositions relatives aux SIVP apportées par la loi portant diverses mesures d'ordre social du 13 janvier 1989.
