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| Titre : | La loi de 1971 ? Non, deux accords et quatre lois (2001) |
| Auteurs : | Bernard Pasquier |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°172, 01/05/2001) |
| Pagination : | pp. 75-77 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 LOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; APPRENTISSAGE ; HISTORIQUE |
| Résumé : |
La loi du 16 juillet 1971 "portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente" s'appuie sur deux accords interprofessionnels antérieurs (1970, 1971) et constitue un ensemble cohérent avec trois autres lois datées du même jour qui traitent de la formation initiale technologique et professionnelle (apprentissage, enseignements technologiques et professionnels, taxe d'apprentissage). L'auteur décrit le contexte historique du mouvement qui caractérisait la formation dans les années soixante dix et le mode d'élaboration des lois faisant de la formation professionnelle un domaine privilégié de concertation sociale. Cet article est reproduit dans la revue Personnel numéro 421, juillet 2001. |
Documents numériques (2)
 Accord national interprofessionnel 9 juillet 1971 Adobe Acrobat PDF |
La loi de 1971 ? Non, deux accords et quatre lois - Pasquier Adobe Acrobat PDF |
