Centre Inffo
Boutique
RechercherDétail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : article de périodique
Cette chronique présente les évolutions réglementaires applicables avec la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les apports de l'ordonnance rectificative n°2019-861, des décrets relatifs à l'apprentissage et des a[...]
Article : article de périodique
Le cadre institutionnel de la formation professionnelle continue a été profondément rénové : regroupement de certaines institutions, nouvelles missions pour d'autres dans l'objectif de réguler et libérer le marché de l'offre de formation continu[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]
Article : article de périodique
La loi "travail" du 8 août 2016 a traduit une préconisation du rapport Combrexelle ayant trait à l'architecture des textes législatifs donnant à la loi la fonction de "fixer les grands principes du travail et de l'emploi", aux accords de branche[...]
Article : article de périodique
L'auteur tente de donner une définition à la notion de "développement des compétences". Il commence par en donner une de la "compétence" puis du "développement". Dans une seconde partie, il énonce les leviers de sa réalisation, que l'initiative [...]
Article : article de périodique
Yannick Pagnerre, Direction |Le droit de la formation né avec la loi de juillet 1971 propose une réflexion autour du contrat de travail et des obligations de l'employeur. L'auteur s'interroge sur les obligations de formation du contrat de travail, sur la définition de la no[...]
