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Article : article de périodique
Un décret du 24 juin 2024 fixe les modalités de conventionnement entre l’État et les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Article : article de périodique
La campagne de répartition est ouverte. Depuis ce 27 mai 2024, et pendant plusieurs mois, les employeurs sont appelés à désigner sur la plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser leur solde de taxe d’apprentissage.
Article : article de périodique
Sur la plateforme Mon compte formation, les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions particulières (CP) déterminent les engagements des titulaires de compte, des organismes de formation, et de la Caisse des dépôts dans l’utilis[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]
Article : article de périodique
Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.
Article : article de périodique
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la création d’un congé de reconversion professionnelle dans le cadre du C2P et d’un fonds pour financer des actions de prévention.
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]
Article : article de périodique
Les organismes de formation détenteurs de la certification Qualiopi doivent se soumettre à un audit de surveillance. Voici un rappel des principaux points abordés lors de cet audit.
Article : article de périodique
Dans une note commune, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, France compétences et la Caisse des dépôts apportent des précisions sur l’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation à la créa[...]
Article : article de périodique
Les engagements de développement de l’emploi et des compétences (Edec) ont pour objet d’anticiper les conséquences des mutations économiques, sociales et démographiques et de mettre en œuvre des actions pour permettre aux actifs occupés de s’y a[...]
Article : article de périodique
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Aurélie Nedjar ; Valérie Michelet ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2022Renseigner le bilan pédagogique et financier (BPF) fait partie des obligations prévues par la réglementation de l'activité de dispensateur de formation. Ce formulaire Cerfa doit donc être renseigné tous les ans. Il est requis lors de l’audit ini[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]
Article : article de périodique
Le ministère du Travail apporte des modifications au dispositif du FNE-formation. Les nouveautés concernent notamment le public éligible et la possibilité de mobiliser les paramètres du règlement général d’exemption par catégorie pour la pri[...]
Article : article de périodique
Un décret du 5 juillet 2021 fixe les modalités du traitement automatisé des données personnelles recueillies dans le cadre de la télétransmission par les prestataires de formation de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier.
Article : article de périodique
Le ministère du Travail a mis à jour son “Questions-réponses” sur l’entretien professionnel. Les modifications sont relatives notamment à l’abondement correctif du CPF applicable aux entreprises d’au moins 50 salariés.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Une instruction du ministère du Travail modifie les modalités de mise en place du FNE-formation en 2021.
Article : article de périodique
France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.
Article : article de périodique
Une ordonnance datée du 2 décembre 2020 prolonge les mesures transitoires mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 en matière d’entretiens professionnels et de validation des acquis de l’expérience.
Article : article de périodique
Un questions-réponses du ministère du Travail, mis à jour le 6 novembre 2020, énonce les modalités d’adaptation des formations au contexte de confinement.
Article : article de périodique
Un document questions-réponses “Plan de relance Alternance” du ministère du Travail traite du délai de six mois autorisé pour signer un contrat d’apprentissage. Quelles sont les conditions de prise en charge ? Le jeune peut-il réaliser des stage[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]
Article : article de périodique
L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) déploie un programme dédié à l’intégration professionnelle des étrangers.
Article : article de périodique
Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 fixent les modalités du versement de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux CFA.
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 10/07/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/06/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 26/05/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]
Article : article de périodique
Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l’apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel.
Article : article de périodique
France compétences vient de publier sur son site une note sur la qualité d’organisme certificateur.
