Titre : | La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (2001) |
Auteurs : | Jean-Claude Boual ; Jean-Pierre Dubois ; Pervenche Berès ; Daniel Retureau ; Dominique Taddei ; Corinne Zimmer ; AFEM |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Devenirs (n°35/36, 2001) |
Pagination : | 47 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT SOCIAL ; CITOYENNETE ; DIMENSION EUROPEENNE |
Résumé : | La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée au Sommet de Nice le 7 décembre 2000. Cette Charte, malgré ses ambiguïtés (caractère juridique ou non) et ses insuffisances (notamment sur les droits sociaux ou les droits des ressortissants des pays tiers), est une avancée indéniable vers une Europe civique et sociale. L'idée d'une Charte des droits fondamentaux, qui à terme devrait constituer le préambule d'une Constitution européenne, est née dans la société civile européenne. Ce dossier rassemble plusieurs textes permettant d'exprimer la diversité des points de vue sur le sujet. Un article propose également des explications relatives au texte de la Charte proprement dit : elles visent à éclairer les dispositions déclinées dans les 54 articles. |