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Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 06/2020Ce guide d’utilisation du CPF des agents publics de l’Etat a été actualisé pour tenir compte des dernières évolutions légales et réglementaires, opérées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et par le dé[...]
Article : article de périodique
L’annexe “jaune” formation professionnelle au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre et explicite la ventilation des crédits prévue [...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2019Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]
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Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
Article : article de périodique
L’annexe dite “Jaune” au projet de la loi de finances 2019 relative à la formation professionnelle est à présent en ligne sur le site Performance publique. Outre la présentation, à l’attention des parlementaires, du Budget 2019, elle délivre les[...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018- 1ère partie - Les principales orientations et priorités de la politique de recherche et d’enseignement supérieur : Les stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche et la transformation de l’action publique ; Un État stratège [...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2017Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille le financement par l’Etat de la formation professionnelle et l’apprentissage en 2016 et la dépense nationale pour ce secteur en 2015 : dépenses des fonds régionaux en 2016[...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2017La présente annexe au projet de loi de finances est prévue aux 5° et 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative à un compte d’af[...]
