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Article : article de périodique
L'ordonnance 2017-1386 fusionne en une seule instance - le comité social et économique - les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Cette fiche fait le point sur le cadre de cette nouvelle instance.
Article : article de périodique
L'ordonnance n° 2017-1387 comporte de nouvelles dispositions pour les contrats de travail (CDD et CDI de chantier), le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif afin de relever le niveau des qualifications dans une jeune ou petite entreprise, la [...]
Article : article de périodique
Le licenciement économique est modifié au regard du périmètre d'appréciation de la cause économique. Le contrat de génération est supprimé. Le congé de mobilité qui doit être prévu dans un accord collectif de GPEC, peut désormais être proposé en[...]
Article : article de périodique
L'objectif de l'ordonnance 2017-1387 est de sécuriser la rupture du contrat de travail pour le salarié et l'entreprise et ainsi relancer les recrutements. La procédure de licenciement et les indemnités sont également modifiées.
Article : article de périodique
Cette fiche analyse la nouvelle valeur donnée à l'accord collectif et l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche. Elle précise aussi la périodicité et le contenu de la négociation de branche, et ceux de la négociation d'en[...]
Article : article de périodique
Bruno Serizay, Direction ; Jean-Benoît Cottin, Direction |La publication en cette fin d'année 2017 de cinq ordonnances constitue une nouvelle étape d'adaptation du Code du travail à la réalité sociale et économique de la France.
