Champ d'application
La présente convention collective règle, dans le cadre de la loi, les conditions de travail du personnel des entreprises situées sur le territoire national, à l'exclusion des départements d'outre-mer, appartenant aux industries énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activités françaises :
- 2331Z - Fabrication de carreaux en céramique
- 2332Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Toutefois ne sont pas concernés par les dispositions de la présente convention collective les voyageurs, représentants et placiers qui doivent relever des dispositions légales et conventionnelles qui leur sont spécifiques.
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