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Titre :	La loi de modernisation sociale et le droit du travail (2002)
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°3, 1 mars 2002)
Pagination :	127 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; RELATIONS TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
Résumé :	L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation d'adaptation et de reclassement professionnel, le rôle et les attributions du comité d'entreprise, les apports en matière de formation professionnelle continue, la place et le rôle de l'inspection du travail au regard de la procédure de licenciement économique, en matière de harcèlement au travail et de sécurité.
Contenu :	La loi de modernisation sociale et le développement de la formation professionnelle continue / Nicole Maggi-Germain (2002)

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