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Rapport au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Tome 2 - Tableau comparatif

Michel Forissier ; Catherine Fournier ; Philippe Mouiller ; Frédérique Puissat | 27/06/2018

Tableau comparatif entre le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et le texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.

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