Ressources documentaires de la formation

Titre :	Réforme de la formation professionnelle : le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres (2003)
Auteurs :	Sandrine Zadunayski
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°625, 2ème quinzaine Novembre 2003)
Pagination :	p. 5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; PROJET LOI ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; DROIT FORMATION ; AGEFAL ; COPACIF ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; JEUNE ; CONTRAT INSERTION VIE SOCIALE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre I les principales dispositions de l'accord signé le 20 septembre 2003 par les partenaires sociaux. Il comprend également un chapitre consacré à l'apprentissage, un titre II sur le dialogue social et un titre III sur le Civis.