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Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

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Titre :	Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire CCCF - Confédération des chocolatiers et confiseurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services Codes NAF 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation ; 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie ; 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Brochure Légifrance :	3224
IDCC :	1286
Date de signature (Format date) :	01/01/1984
Date de signature :	1er janvier 1984
Arrêté extension :	2 octobre 1984
Date arrêté extension :	02/10/1984
Extension Journal Officiel :	12 octobre 1984
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000859388&fastPos=1&fastReqId=1779[...]
Commentaire convention collective :	Champ d'application La présente convention, ses annexes et avenants régissent sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris les DOM, les rapports entre salariés et employeurs. Sont comprises dans le champ d'application de la présente convention les entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et / ou 1 salarié, au moins, dédié à l'activité de vente au détail) des confiseries et / ou des chocolats et / ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé. Ces activités pouvant être associées : au commerce de produits connexes tels que glaces, sorbets, confiseries, chocolaterie, biscuiteries, etc. ; à la fabrication des produits vendus dans leurs magasins.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635899?idcc_suggest=1286&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie » (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions de la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 12 du 9 novembre 2004 portant sur les contributions à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 8 octobre 2001 relatif à l'accord interprofessionnel du 21 décembre 1994 (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 19 novembre 2003 à l'annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord paritaire du 12 septembre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 aout 1995 (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 1994 (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 janvier 1993 portant modification de l'article 5 de la convention du 1er octobre 1987 (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Convention du 1er octobre 1987 portant création d'un fonds d'assurance formation (1987)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11 du du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)

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