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Les collectivités locales en mutation

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Titre :	Les collectivités locales en mutation (1999)
Auteurs :	Jean-Yves Capul, Coordination ; Philippe Tronquoy, Coordination ; Michel Verpeaux ; Bruno Rémond ; Francis Chauvin ; Pierre Sadran ; Grégoire Verdeaux ; Serge Regourd ; Jean-Luc Boeuf ; Guy Gilbert ; Vincent Potier ; Laure Ortiz ; Jean-Jacques Gleizal ; Anne Rinnert
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Cahiers français (n°293, 1 décembre 1999)
Pagination :	112 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; AMENAGEMENT TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AIDE DEVELOPPEMENT LOCAL ; TERRITOIRE
Résumé :	Acteurs économiques de premier plan, les collectivités locales ont réussi à assumer les compétences transférées par l'Etat depuis plus d'une quinzaine d'années. Mais elles font face à de nouvelles exigences, avec par exemple la lutte contre le chômage ou la réduction des inégalités entre les territoires, alors que l'ouverture croissante des économies les rend de plus en plus vulnérables aux conséquences des comportements des entreprises (délocalisations, fermetures, etc.). Deux grandes réformes permettent peut-être de parler de nouveau souffle pour la décentralisation puisque la loi sur la simplification de la coopération intercommunale consacre l'émergence d'un nouveau pouvoir d'agglomération, tandis que la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire précise la notion de "pays" comme un espace de projet à l'initiative des communes qui le souhaitent. Mais il reste à évaluer leurs impacts pour combler ou atténuer les graves dysfonctionnements constatés aujourd'hui en matière de superposition des structures locales, d'enchevêtrement des compétences et de dilution des responsabilités. Par ailleurs, un certain nombre d'interrogations demeurent qui constituent autant de nouveaux chantiers à ouvrir : comment faire face au sentiment d'insécurité juridique que connaissent les décideurs locaux ? Comment moderniser les finances publiques locales et construire un véritable système de péréquation financière permettant un meilleur ajustement des ressources locales aux besoins ? Comment favoriser l'appropriation des règles communautaires par les échelons locaux ? Comment mieux associer les citoyens à l'action locale ? Enfin, face aux nombreux problèmes que connaissent les zones urbaines, il est urgent de rénover les outils de la politique urbaine.
Contenu :	Développement local et aménagement des territoires / Anne Rinnert (1999) Les contrôles des collectivités territoriales / Jean-Luc Boeuf (1999) La décentralisation aujourd'hui / Bruno Rémond (1999) La responsabilité des acteurs locaux / Vincent Potier (1999) L'Etat et sa réforme depuis les lois de décentralisation / Francis Chauvin (1999) Les interventions économiques des collectivités territoriales / Laure Ortiz (1999) La vie politique locale / Pierre Sadran (1999) Les politiques locales de sécurité / Jean-Jacques Gleizal (1999) Les collectivités locales face à l'Europe / Grégoire Verdeaux (1999) La décentralisation depuis les lois de 1982 / Michel Verpeaux (1999) L'intercommunalité / Serge Regourd (1999) Les finances locales / Jean-Luc Boeuf (1999) Quelles réformes pour le financement des collectivités locales ? / Guy Gilbert (1999)

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