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Accord du 28 février 1990 sur le financement de la formation du personnel

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Titre :	Accord du 28 février 1990 sur le financement de la formation du personnel (1990)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/21, 29/06/1990)
Pagination :	pp. 3-7
Mots-clés :	Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION
Résumé :	Cet accord désigne le FAF-PL comme collecteur des contributions congé individuel de formation, formation en alternance et plan de formation de l'ensemble des entreprises du secteur professionnel. Il est également institué une commission paritaire de l'emploi dont la mission et la composition sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/02/1990
Date de signature :	28 février 1990
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 23 juillet 1990
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 8 août 1990
Suppléments :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 5 décembre 1994 relatif au financement de la formation du personnel (1995)

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