Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant du 2 février 1973 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 (1973)
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°7, 01/04/1973)
Pagination :	p. 47
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 REMUNERATION STAGIAIRE
Résumé :	Cet avenant contractualise les conditions de rémunération des stagiaires de la formation en fonction des dispositions prévues par la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	02/02/1973
Date de signature :	2 février 1973
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par le MEDEF et la CGPME.

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles