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Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Thermique : équipements thermiques (cadres, ingénieurs et assimilés) Thermique : équipements thermiques (OETAM)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/30, 13/09/1996)
Pagination :	pp. 69-73
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; CPNEFP Signataire FG3E - Fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNCH CFE-CGC - Syndicat national du chauffage et de l'habitat
Résumé :	Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle des équipements thermiques sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/05/1996
Date de signature :	21 mai 1996
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 février 1998
Date arrêté extension :	04/02/1998
Extension Journal Officiel :	17 février 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000740467&fastPos=6&fastReqId=1477[...]