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Accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation

Titre :	Accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation (1996)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/30, 13/09/1996)
Pagination :	pp. 61-67
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; DROIT FORMATION Signataire FEP - Le monde de la propreté ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; SNCTAN CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés de nettoyage (voir FNECS CFE-CGC)
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise entre deux actions sont déterminés. Tous les salariés du secteur sont concernés y compris les salariés à temps partiel et/ou à employeurs multiples.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/07/1996
Date de signature :	5 juillet 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 octobre 1996
Date arrêté extension :	07/10/1996
Extension Journal Officiel :	19 octobre 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000563294&fastPos=2&fastReqId=1678[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 29 juin 1998 à l'accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation (1998)