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Avenant n° 6 du 10 juillet 1996 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés (modification de l'avenant n° 3 du 20 octobre 1992)

Titre :	Avenant n° 6 du 10 juillet 1996 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés (modification de l'avenant n° 3 du 20 octobre 1992) (1996)
Modifie :	Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment Avenant n° 3 du 20 octobre 1992 portant modifications de plusieurs articles de l'accord du 23 février 1989
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/32, 27/09/1996)
Pagination :	pp. 9-12
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois OPCA FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
Résumé :	Le montant de la contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés fixé par l'avenant du 20 octobre 1992 est modifié. Le champ d'application est rappelé.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/07/1996
Date de signature :	10 juillet 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 octobre 1996
Date arrêté extension :	23/10/1996
Extension Journal Officiel :	30 octobre 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000379282&fastPos=6&fastReqId=1398[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 10 du 21 juin 2001 portant modification de l'avenant n 6 du 10 juillet 1996 (2001)