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| Titre : | Protocole d'accord du 28 mars 1990 relatif au crédit formation individualisé pour les salariés |
| Type de document : | texte conventionnel |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; SALARIE |
| Nature du texte : | Protocole d'Accord |
| Date de signature (Format date) : | 28/03/1990 |
| Date de signature : | 28 mars 1990 |
| Texte en vigueur : | non |
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