Titre : | Accord du 10 octobre 1991 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi (1992) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/49, 22/01/1992) |
Pagination : | pp. 5-6 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; CPNEFPSignataire UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; Syndicat national architecture urbanisme métré CGT (voir FNSCBA CGT) ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC |
Résumé : | Une commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'architectes est créée. Cette commission a notamment pour objet d'analyser la situation économique et la situation de l'emploi dans la profession et de définir une politique de formation. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 10/10/1991 |
Date de signature : | 10 octobre 1991 |
Texte en vigueur : | non |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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