Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant du 8 novembre 1991 (1992)
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (s.n., 22/01/1992)
Pagination :	pp. 29-34
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE
Résumé :	L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à durée déterminée.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	08/11/1991
Date de signature :	8 novembre 1991
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 2 octobre 1992
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 3 octobre 1992
Numéro Bulletin Officiel :	92/41
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l’ANI a été signé côté patronal par la CGPME, l’UPA et le CNPF (MEDEF).