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Avenant n° 91-02 du 18 février 1991 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 91-02 du 18 février 1991 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (1991)
Modifie :	Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°91/35, 15/10/1991)
Pagination :	pp. 29-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEHAP - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS
Résumé :	Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est fixé pour 1991, 1992 et 1993.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/02/1991
Date de signature :	18 février 1991
Texte en vigueur :	non